• L’ASSOCIATION FAMILIALE APETO AYI d’ALMEIDA
  
  LES STATUTS 
  
  Paru au Journal officiel du 15/03/2003
  N° 20030011 N° d’annonce  2509

Article 1- Dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Association Apéto Ayi d’ALMEIDA

Article 2- But  

Cette association a pour but de fédérer tous les descendants de Apéto Ayi d’ALMEIDA et ses frères Antonio et Joachim ; de les réunir à quelque degré de filiation que ce soit, pour maintenir nos liens familiaux et transmettre d’une génération à l’autre notre identité, nos traditions et nos valeurs ancestrales.

 Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 3, rue Victor Basch, 91300 à Massy. Il pourra être transféré sur simple décision des membres du bureau.

Article 4- Composition

L’Association se compose de :
a) Membres d’honneur ;
b) Membres actifs (descendants et conjoints)

 Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association il suffit d’être descendant d’Apéto Ayi d’ALMEIDA et de ses frères Antonio et Joachim.Y sont également admis d’office, les conjoints des membres descendants.

 Article 6 – Membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont permis la création  et la pérennisation de l’association.
Sont membres actifs ou adhérents tous ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini en assemblée générale. Les modalités de l’acquittement des cotisations sont précisées dans le règlement intérieur.

 Article 7- Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée en assemblée générale pour motif grave (voir règlement intérieur)

Article 8- Financement 

Les ressources de l’association comprennent : 
Le montant des cotisations et les dons éventuels ;
les bénéfices provenant de manifestations culturelles ou festives.

Article 9 – Conseil  d’administration

L’association est administrée par un Conseil de 15 membres élus pour deux ans en Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil est composé de :
Un  Président ;
Un  1°  Vice-président
Un  2°  Vice-président
Un  Secrétariat Général composé d’un secrétaire et de secrétaires adjoints
Un  Trésorier et d’un trésorier adjoint
Un chargé de mission
Un  responsable des relations extérieurs et des adjoints
Plusieurs conseillers

En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi choisis commencent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 

Article 10- Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix , en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Elle se réunit quatre fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil,  préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association .
Le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour  au remplacement éventuel des membres sortants.
Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée  générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des membres du Conseil, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’association.

Article 14- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, l’actif de l’association est entièrement affecté à la revalorisation ou à la conservation du patrimoine familial commun.

Le Président      La Secrétaire