REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association des descendants de Apeto Ayi Pédro Félix d’ALMEIDA et ses frères.
Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Titre I – Membres
Article 1er Composition
L’association des descendants de Apeto Ayi P. F. d’ALMEIDA et ses frères est composée des membres suivants :
Membres d’honneur
Membres actifs ou adhérents
Membres sympathisants ou des familles alliées
Article 2 Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Le versement de la cotisation est annuelle ou trimestrielle et doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et versée en début d’année ou au début de chaque trimestre.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Article 3 Admission de membres nouveaux
L’association des descendants de Apéto Ayi P.F. d’ALMEIDA et ses frères a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : s’adresser au bureau ou déposer une demande écrite auprès du Président.
Article 4 Exclusion
Conformément à la procédure définie par l’article 7 de l’association, seuls les cas de : non participation à l’association pendant un délai de 2 ans, ou refus du paiement de la cotisation annuelle, peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée en assemblée générale ordinaire après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à la majorité des deux tiers.
Article 5 Démission – Décès – Disparition
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président ou au Conseil d’Administration.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Article 6 Les membres d’honneur
Les Présidents et les vices dont le mandat ne serait pas renouvelé deviennent ipso facto membres d’honneur de l’association
Titre II Fonctionnement de l’association
Article 7 Le Conseil d’Administration
Il fonctionne conformément à l’article 8 des statuts.
Article 8 Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article11 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 4 fois par an sur convocation du bureau constitutif.
Tous les membres sont autorisés à y participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :
Convocation par les soins du secrétaire quinze jour avant la date fixée.
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Article 9 Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de besoin pour les raisons suivantes :
modification essentielle des statuts, situation financière difficile, organisation d’une manifestation (fêtes, kermesses, etc).
Tous les membres de l’association sont convoqués suivant la procédure fixée à article 11.
Titre III Dispositions diverses
Article 10 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil conformément à l’article 13 des statuts de l’association.
Il peut être modifié par le Président sur proposition du bureau.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par simple lettre sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.
Article 11
L’association n’a aucune vocation politique idéologique ni religieuse.
Tout membre s’engage à respecter des principes fondamentaux de notre association.
Le15/01/2003, à Courcouronnes
Le Président
Ayité Augustino d’ALMEIDA
